Conditions générales de vente des services vendus sur www.mareen.interiordesign.com
Date de dernière mise à jour : 10/07/2023

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par Marine LEPEVE dont le siège social se situe Lieu dit Beaurepaire 86240
Fontaine le comte et proposant un accompagnement en décoration intérieur.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la
signature du devis), sauf indication contraire.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Marine LEPEVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Marine LEPEVE jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
● Sur Internet : www.mareen.interiordesign.com
● Par téléphone au 06 72 08 48 55 durant nos horaires d’ouverture de 9h à 18h du lundi au vendredi.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation du devis.
Marine LEPEVE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilités, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE DEVIS

Toute commande figurant sur le site Internet www.mareen.interiordesign.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée du devis vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation du devis vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué sur demande en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider le devis implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Nous proposons les systèmes de paiement suivant :
Virement bancaire, chèque, ou espèces.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Marine LEPEVE ne saurait
être engagée en cas de non-respect de la législation du pays. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Marine LEPEVE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du
produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Marine LEPEVE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En
cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site mareen-interiordesign@gmail.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
Marine LEPEVE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de Marine LEPEVE.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Marine LEPEVE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous
vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des
services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations
nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 10 – ARCHIVAGE / PREUVES

Marine LEPEVE archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie
fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.